Conditions Générales d’utilisation
(Conditions Générales d’Utilisation révisées en date du 28/04/2019)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les conditions d’utilisation de l’Application Lovelink («l’Application»), détenue par l’association Lovelink (« Lovelink »), par tout utilisateur de l’Application (l' »Utilisateur ») en vue de sa participation à des exercices et QCM le concernant ou concernant son couple (ensemble les « Services »).
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l’Application où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur sur l’Application.
Le fait que Lovelink ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU.
Article 1 – Conditions d’inscription et compte Utilisateur
Pour pouvoir utiliser l’Application et profiter des Services, l’Utilisateur devra s’inscrire et créer un compte Utilisateur.
L’Utilisateur devra être âgé de 18 ans et plus pour ouvrir un compte.
Lors de l’ouverture du compte, l’Utilisateur ne communiquera aucune information personnelle permettant de l’identifier. Seule un pseudo, un mot de passe et son sexe seront renseignés.
L’inscription est gratuite.
Tout Utilisateur ne remplissant pas les conditions prévues dans les CGU se verra interdire l’accès et l’utilisation de l’Application. Lovelink se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte de garder confidentiels le pseudo et le mot de passe permettant un accès à son compte. Le Pseudo et le mot de passe sont personnels.
L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.
Les informations renseignées étant anonymes il est impossible de les supprimer, Lovelink n’ayant pas la capacité de valider l’appartenance d’un pseudo à une personne. Les données étant anonymisées elles sont conservées par Lovelink à des fins de statistiques.
L’Utilisateur a la possibilité de lier son compte avec celui d’un autre Utilisateur (le « Partenaire ») afin de profiter de manière optimale des Services fournis par l’Application.
Article 2 – Utilisation des Services
Une fois inscrit, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux Services disponibles sur l’Application.
L’objet des Services n’est pas le conseil conjugal, ni la psychologie,… Lovelink a pour objet de divertir les utilisateurs par des activités et contenus relatifs à la vie de couple, sans prétendre à se substituer aux professionnels, et particulièrement aux experts médicaux et diplômés.
Lovelink dégage toute responsabilité de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, seul ou en couple. Lors d’exercices ou de partage d’informations entre Utilisateurs, il est recommandé aux Utilisateurs d’obtenir l’accord formel de leur Partenaire. Lovelink dégage toute responsabilité des actes de toute nature commis par des Utilisateurs.
Article 3 – Contenu Généré par les Utilisateurs
Lovelink peut, à tout moment et à sa propre discrétion, contrôler, réviser, éditer ou supprimer un compte et le contenu associé d’un Utilisateur.
L’Utilisateur accepte que Lovelink puisse utiliser le Contenu Utilisateur, de manière anonyme, dans le cadre de l’amélioration de ses Services, de son Application ainsi que dans tout événement promotionnel et/ou publicitaire tel que annonce ou publication de messages sur les réseaux sociaux, campagne de publicité de Lovelink sur tout support notamment (radio, Internet, réseaux sociaux, etc.) et/ou tout événement à caractère non commercial.
Les obligations liées à l’usage de Lovelink :
• Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes d’échanger ayant pour objectif un couple durable ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives ou plus généralement non privées ;
• Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
• S’interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas harceler d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers.
Tout manquement aux Obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles.
Article 4 – Relations entre les parties
Lovelink, d’une part, et les Utilisateurs, d’autre part, sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte, sous réserves des strictes prérogatives confiées à Lovelink au titre des CGU.
Lovelink pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’utilisation. L’utilisateur sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur l’Application.
Toute nouvelle inscription est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur.
Article 5 – Responsabilité
Lovelink se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre son Application et les Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Lovelink ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de son Application.
Lovelink ne fournit pas des conseils thérapeutiques/médicaux et à ce titre ne saurait être tenu responsable de mise en pratique par l’Utilisateur des Services sans l’assistance/supervision d’une tierce personne telle qu’un psychologue/thérapeute/sexologue. Nous invitons l’utilisateur à rencontrer un professionnel pour tout besoin médical.
L’Utilisateur accepte, en utilisant l’Application, tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation d’Internet.
Lovelink n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés aux smartphones ou tablettes des Utilisateurs.
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur l’Application sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur.
L’Utilisateur concède à Lovelink une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par ce dernier dans le cadre de son utilisation des Services. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des CGU entre l’Utilisateur et Lovelink. L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire, ou d’utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs notamment son partenaire.
Article 7 – Liens vers des sites tiers
Lovelink peut renvoyer, depuis son Application, l’Utilisateur vers d’autres sites indépendants. Ces sites indépendants ne sont ni édités ni contrôlés par Lovelink, et ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat. Lovelink ne saurait dès lors être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tout élément ou service présenté sur ces sites.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à recevoir sur l’Application des notifications lui indiquant de nouvelles fonctionnalités, potentiellement des réponses aux questions par le Partenaire ainsi que tout événement lié directement ou indirectement aux Services. L’Utilisateur peut bloquer ces notifications en paramétrant son smartphone.Article 8 – Droit applicable
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. Tous litiges afférents aux CGU relèvent de la compétence des juridictions de Lyon.
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, Lovelink garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
À ce titre, Lovelink invite l’Utilisateur à prendre contact avec lui pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Pour toute demande ou réclamations merci de contacter Lovelink : communication@lesmaisonsdesfamilles.org